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TERMES ET CONDITIONS

  1. Étendu de ce contrat
    Ce Contrat pose les termes et les conditions qui s’appliquent Ă  votre accĂšs et votre utilisation du site Web situĂ© Ă  l’adresse BusterFetcher.com ou Ă  toute autre adresse pouvant lui ĂȘtre ajoutĂ©e ou substituĂ©e (ci-aprĂšs « BusterFetcher.com » ou le « Site »). Service BF1 Canada inc. est l’opĂ©rateur du Site (ci-aprĂšs l’« OpĂ©rateur ») et dĂ©tient des droits d’exploitation et d’opĂ©ration du Site ainsi que des droits d’utilisation de la marque de commerce BusterFetcher suivant la concession de licence intervenue avec le propriĂ©taire du Site.

  2. Acceptation des Termes
    En utilisant les informations, outils, logiciels, propriĂ©tĂ©s et fonctionnalitĂ©s, dont le contenu, les mises Ă  jour et les nouvelles versions situĂ©s sur BusterFetcher.com (ci-aprĂšs le « Service »), vous acceptez d’ĂȘtre liĂ© par ce Contrat, que vous soyez un « Visiteur » (ce qui veut dire que vous naviguez simplement sur le site web BusterFetcher.com) ou un « Membre » (ce qui veut dire que vous ĂȘtes inscrit sur BusterFetcher.com). Le terme « vous » ou « Utilisateur » rĂ©fĂšre Ă  un Visiteur ou un Membre. Le terme « nous » rĂ©fĂšre Ă  l’OpĂ©rateur du Site. Si vous voulez devenir un Membre, communiquer avec d’autres Membres et/ou utiliser le Service, vous devez lire ce Contrat et indiquer votre acceptation durant le processus d’inscription.

    Vous ne pourrez ni utiliser le Service ni accepter ce Contrat si vous n’avez pas l’ñge lĂ©gal pour contracter. Vous ne pouvez Ă©galement devenir Membre si vous ĂȘtes un compĂ©titeur de l’OpĂ©rateur, de l’une de ses filiales ou d’une sociĂ©tĂ© de son groupe. Pour les fins du Contrat, un « compĂ©titeur » est toute personne physique ou morale, entitĂ©, sociĂ©tĂ© ou regroupement de personnes qui, directement ou indirectement, offre, dĂ©veloppe, distribue ou possĂšde quelqu’intĂ©rĂȘt que ce soit, notamment Ă  titre d’actionnaire, administrateur, dirigeant, employĂ©, associĂ©, consultant, bailleur de fonds, dans un service semblable ou identique au service offert par l’OpĂ©rateur et dĂ©crit Ă  la section 5 du Contrat. Si vous acceptez ce Contrat, vous confirmez que vous avez la capacitĂ© d’ĂȘtre liĂ© par ce dernier ou que vous agissez au nom d’une sociĂ©tĂ© ou d’une entitĂ© que vous avez l’autoritĂ© de lier Ă  ce Contrat. Avant de continuer, vous devriez imprimer ou enregistrer une copie locale de ce Contrat pour vos archives.

  3. Modification de cette Entente
    L’OpĂ©rateur du Site peut modifier les conditions de ce Contrat en tout temps en affichant les conditions modifiĂ©es sur le Site et vous acceptez d’ĂȘtre liĂ© par les modalitĂ©s qui sont en vigueur au moment oĂč vous accĂ©dez au Site ou utilisez n’importe lequel des Services aprĂšs la publication de ces changements. Les modifications peuvent comprendre, sans s’y limiter, des changements dans le Service et/ou les Frais du Service.

  4. Confidentialité et Informations Personnelles
    Pour plus d’informations Ă  propos des pratiques de protection des donnĂ©es de l’OpĂ©rateur, veuillez lire la Politique de ConfidentialitĂ© et de SĂ©curitĂ© de BusterFetcher.com, qui est incorporĂ©e au Site. Cette politique explique comment l’OpĂ©rateur traite vos informations personnelles lorsque vous accĂ©dez Ă  BusterFetcher.com et utilisez le Service. La politique peut ĂȘtre mise Ă  jour ponctuellement Ă  la discrĂ©tion de l’OpĂ©rateur. Les changements seront effectifs lorsqu’ils seront publiĂ©s sur le Site.

  5. Description du service
    Le Service est un service d’optimisation des coĂ»ts de livraison qui permet aux Membres de soumettre automatiquement des demandes de remboursement de frais (ci-aprĂšs des « IndemnitĂ©s de retard ») pour les livraisons en retard ou erreurs du transporteur selon ses politiques en vigueur liĂ©es Ă  une garantie de livraison Ă  temps, sous rĂ©serves des ententes Ă©tablies entre les transporteurs et les Membres excluant spĂ©cifiquement le droit d’un Membre Ă  recevoir des IndemnitĂ©s de retard. Est aussi inclus dans les services d’analyse de donnĂ©es, statistiques ou rapport comparatif gĂ©nĂ©rĂ© par l’OpĂ©rateur permettant aux Membres d’optimiser eux-mĂȘmes leurs coĂ»ts d’expĂ©ditions.

  6. Frais
    En ce qui concerne les frais reliĂ©s au Service, BusterFetcher facturera des frais pour les produits tel que le Rapport Comparatif et Profil d’expĂ©dition pour un montant fixe. BusterFetcher.com facture aux Membres un pourcentage du montant des IndemnitĂ©s de retard approuvĂ© par le transporteur lors du processus de demande effectuĂ©e par l’intermĂ©diaire du Service (ci-devant et ci-aprĂšs les « Frais »). 

    Le Membre reconnaĂźt que l’OpĂ©rateur pourra, Ă  sa discrĂ©tion, modifier les Frais. Le montant des Frais chargĂ© pour les retards de livraison, Ă©tiquettes annulĂ©es ou erreurs de facturation est basĂ© sur les montants d’indemnitĂ©s de retard approuvĂ©s par les transporteurs lors du processus de demande effectuĂ©e par l’intermĂ©diaire du Service et non pas sur les montants rĂ©ellement remboursĂ©s par les transporteurs. L’OpĂ©rateur n’est en aucun cas responsable si i) le transporteur n’accorde pas les IndemnitĂ©s de retard qui avaient Ă©tĂ© prĂ©alablement obtenues par l’intermĂ©diaire du Service, ou ii) si les IndemnitĂ©s de retard ne sont pas acheminĂ©es correctement, ou iii) si les IndemnitĂ©s de retard ne sont pas les mĂȘmes que ceux qui avaient Ă©tĂ© prĂ©alablement approuvĂ©es lors de l’utilisation du Service ou iii) si le transporteur dĂ©bite le compte du Membre ou le compte ayant reçu des IndemnitĂ©s de retard qui s’avĂšrent non admissibles en vertu de toute convention intervenue entre le transporteur et le Membre ou ses politiques en vigueur, ou iv) pour toute autre raison impliquant le transporteur. L’OpĂ©rateur n’est en aucun cas responsable si les donnĂ©es du Rapport comparatif et Profil d’expĂ©dition sont diffĂ©rentes de ce que le transporteur a en main et l’OpĂ©rateur n’est nullement responsable non plus du dĂ©roulement des nĂ©gociations avec le transporteur.

    L’OpĂ©rateur n’est en aucun cas responsable des relations entre les transporteurs et les Membres ou face Ă  tout changement aux politiques de remboursement des transporteurs concernĂ©s. Chaque Membre est rĂ©putĂ© bien connaĂźtre les conventions qu’il a conclues avec ses transporteurs et toutes les politiques liĂ©es Ă  une garantie de livraison Ă  temps de ses transporteurs lorsqu’il utilise le Service. Ce faisant, le Membre se porte garant envers l’OpĂ©rateur de toute rĂ©clamation adressĂ©e Ă  l’OpĂ©rateur pour des remboursements d’IndemnitĂ©s de retard que le transporteur juge non admissibles.

    Aucune demande de remboursement des Frais ne sera acceptĂ©e par l’OpĂ©rateur.

    Des taxes de ventes peuvent s'ajouter ou la loi l'exige.

  7. Paiement
    Les Frais deviennent exigibles Ă  la date de la facturation. Tous les paiements sont effectuĂ©s en dollars canadiens pour un Membre constituĂ© en vertu des lois canadiennes (incluant les lois de chacune des provinces et territoires canadiens) et en dollars amĂ©ricains pour un Membre constituĂ© en vertu des lois amĂ©ricaines ou d’ailleurs.

    Retard de Paiement. Si le Membre ne parvient pas Ă  effectuer un paiement en totalitĂ© lorsque ce dernier est exigĂ©, l’OpĂ©rateur se rĂ©serve le droit de suspendre le Service pour ce Membre.

    Frais de Retard de Paiement. Un intĂ©rĂȘt de 1,5% par mois, soit 18 % l’an, est appliquĂ© sur tout solde dĂ» aprĂšs 30 jours de la date de facturation. Tous les frais et honoraires requis pour les services d'une agence de recouvrement ou d'un avocat pour recouvrer des paiements en retard sont Ă  la charge du Membre.

    Transactions par carte de crĂ©dit. L’inscription d’une carte de crĂ©dit au dossier du Membre autorise automatiquement l’OpĂ©rateur Ă  prĂ©lever les Frais du Service directement sur celle-ci. L’OpĂ©rateur se rĂ©serve le droit de traiter le paiement des factures Ă©chues et dues en utilisant toute carte de crĂ©dit inscrite au dossier du Membre, ceci avec le consentement du Membre, conformĂ©ment aux exigences lĂ©gales applicables et aux autres rĂšgles de paiement applicables par l’institution financiĂšre Ă©mettrice de la carte de crĂ©dit.

  8. Informations du Compte depuis des sites Tiers

    Avec le Service, les Membres peuvent demander Ă  l’OpĂ©rateur de rĂ©cupĂ©rer leurs propres informations maintenues en ligne par des transporteurs et des institutions tierces avec lesquels ils entretiennent des relations clients, tiennent des comptes ou effectuent des transactions financiĂšres (ci-aprĂšs les « Informations sur le compte »). L’OpĂ©rateur ne vĂ©rifie pas et n’approuve pas explicitement ou implicitement les Informations sur le compte, ni leur accessibilitĂ© et il n’assume aucune responsabilitĂ© quant Ă  ces Informations sur le compte, aux renseignements ou aux Ă©lĂ©ments qui sont affichĂ©s sur des sites tiers ou aux produits ou services qui y sont offerts par des tiers.

     

    L’OpĂ©rateur ne peut pas toujours prĂ©voir ou anticiper des difficultĂ©s techniques ou autres pouvant entraĂźner l'impossibilitĂ© d'obtenir des donnĂ©es ou la perte de donnĂ©es, des paramĂštres personnalisĂ©s ou d'autres interruptions de service. L’OpĂ©rateur ne peut assumer la responsabilitĂ© de la rapiditĂ©, de l'exactitude, de la suppression, de la non-livraison ou de l'impossibilitĂ© de stocker les donnĂ©es de l'Utilisateur, les communications ou les paramĂštres personnalisĂ©s. Par exemple, lorsqu'ils sont affichĂ©s via le Service, les Informations sur le compte sont aussi rĂ©centes que l'heure Ă  laquelle la recherche a Ă©tĂ© effectuĂ©e. Ces informations peuvent ĂȘtre diffĂ©rentes que celles obtenues directement auprĂšs des sites tiers concernĂ©s.

     

  9. Offres BusterFetcher et Liens Tiers

    L’OpĂ©rateur peut Ă©galement, par le biais du Service, prĂ©senter des publicitĂ©s en relation avec des produits ou services de tierces parties (ci-aprĂšs « Offre BusterFetcher »). 

     

    Certaines parties du Service sont prises en charge par des liens sponsorisĂ©s provenant de campagnes publicitaires et affichent des Offres BusterFetcher qui peuvent vous ĂȘtre personnalisĂ©es en fonction des informations stockĂ©es dans le Service, des requĂȘtes effectuĂ©es via le Service ou d'autres informations. Nous rĂ©vĂ©lerons toujours quand une Offre BusterFetcher est sponsorisĂ©e.


    Dans le cadre des Offres BusterFetcher, le Service fournira des liens vers d'autres sites Web appartenant aux publicitaires de l’OpĂ©rateur et d'autres tierces parties. L’OpĂ©rateur ne cautionne, n’endosse ni ne garantit les produits ou services offerts dans le cadre des Offres BusterFetcher (ou de tout autre produit ou tiers service annoncĂ© ou liĂ© Ă  notre Site), commanditĂ© ou non et l’OpĂ©rateur n’est pas un agent ou un courtier ou responsable des activitĂ©s ou des politiques de ces sites Web. Si l’Utilisateur dĂ©cide d’accĂ©der Ă  ces sites externes, il le fait Ă  ses risques et pĂ©rils. L’OpĂ©rateur dĂ©cline expressĂ©ment toute responsabilitĂ© en rapport avec les Offres BusterFetcher.

     

  10. Informations d’Inscription

    Vous acceptez et comprenez que vous ĂȘtes responsables de maintenir la confidentialitĂ© de votre mot de passe qui, avec votre ID de connexion et/ou adresse courriel, vous permet d’accĂ©der au Service. Cet ID de connexion et ce mot de passe, combinĂ©s avec n’importe quel numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ou autre information de contact que vous fournissez forment vos « Informations d’Inscription ».


    En nous fournissant votre adresse courriel, vous acceptez de recevoir toutes les notifications nécessaires électroniquement, via cette adresse courriel. Il est de votre responsabilité de mettre à jour ou de changer cette adresse, comme approprié. Les notifications seront fournies en HTML.


    Si vous avez des raisons de croire que la sĂ©curitĂ© de vos Informations d’Inscription a Ă©tĂ© compromise, vous vous engagez Ă  immĂ©diatement aviser l’OpĂ©rateur du Site (Ă  l’adresse courriel suivante : support@BusterFetcher.com) et Ă  modifier votre mot de passe, lorsque possible. L’OpĂ©rateur du Site se rĂ©serve le droit d’annuler toute inscription s’il dĂ©couvre qu’un mot de passe est utilisĂ© par plus d’une personne ou qu’il a Ă©tĂ© donnĂ© Ă  une autre personne, que cette autre personne l’utilise effectivement ou non.

     

  11. Utilisation du Service

    Votre droit d'accĂ©der et d'utiliser du Site et le Service est personnel et n'est pas transfĂ©rable Ă  une autre personne ou entitĂ©. Vous n'avez droit qu'Ă  l'accĂšs et Ă  l'utilisation du Site Ă  des fins lĂ©gales. Tout accĂšs non-autorisĂ© au Service aux termes du prĂ©sent Contrat, notamment par un compĂ©titeur, constitue une violation du prĂ©sent Contrat et l’OpĂ©rateur, ses filiales ainsi que toute sociĂ©tĂ© de son groupe pourra, en pareil cas, intenter tout recours judiciaire appropriĂ© afin de faire respecter ses(leurs) droits et obtenir rĂ©paration pour tout dommage causĂ© par cette violation.

     

    Des enregistrements prĂ©cis permettent Ă  l’OpĂ©rateur de vous fournir le Service. Vous devez fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complĂštes sur vos comptes conservĂ©s sur d'autres sites Web, comme demandĂ© dans nos formulaires. Afin que le Service fonctionne vĂ©ritablement, vous devez Ă©galement garder vos Informations d'Inscription Ă  jour et prĂ©cises. Si vous ne le faites pas, l'exactitude et l'efficacitĂ© du Service seront affectĂ©es.


    Votre accĂšs et votre utilisation du Site peuvent ĂȘtre interrompus de temps Ă  autre sans limitation, pour plusieurs raisons, telles que le dysfonctionnement des Ă©quipements, la mise Ă  jour pĂ©riodique, la maintenance ou la rĂ©paration du Site ou d'autres actions que l’OpĂ©rateur peut choisir de prendre.

     

    De temps Ă  autre, l’OpĂ©rateur peut inclure des bĂȘta-tests, des essais et des caractĂ©ristiques prĂ©liminaires nouveaux et/ou mis Ă  niveau (ci-aprĂšs les « FonctionnalitĂ©s de prĂ©visualisation ») utilisĂ©s dans le Service pour vous permettre de fournir vos commentaires. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation des FonctionnalitĂ©s de prĂ©visualisation est volontaire et que l’OpĂ©rateur n'est pas obligĂ© de vous fournir telles FonctionnalitĂ©s de prĂ©visualisation. De plus, si vous dĂ©cidez d'utiliser les FonctionnalitĂ©s de prĂ©visualisation, vous acceptez de respecter les rĂšgles ou les restrictions Ă©dictĂ©es par l’OpĂ©rateur. Vous comprenez qu'une fois que vous utilisez les FonctionnalitĂ©s de prĂ©visualisation, il est possible que vous ne puissiez pas revenir Ă  la version antĂ©rieure de la mĂȘme fonctionnalitĂ© ou d'une fonctionnalitĂ© similaire. En outre, si un tel retour en arriĂšre est possible, vous ne pourrez peut-ĂȘtre pas rĂ©cupĂ©rer ou restaurer les donnĂ©es crĂ©Ă©es dans les FonctionnalitĂ©s de prĂ©visualisation. Les FonctionnalitĂ©s de prĂ©visualisation sont fournies « telles quelles » et peuvent contenir des erreurs pouvant entraĂźner des pannes, la corruption ou la perte de donnĂ©es et/ou d'informations Ă  partir de n'importe quel appareil connectĂ©. Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation des FonctionnalitĂ©s de prĂ©visualisation se fait Ă  vos risques et pĂ©rils.


    Vous acceptez que l’OpĂ©rateur utilise vos commentaires, suggestions ou idĂ©es de quelque façon que ce soit, y compris dans le cadre de modifications futures du Service, d'autres produits ou services, de matĂ©riel publicitaire ou de marketing. Vous accordez Ă  l’OpĂ©rateur une licence perpĂ©tuelle, mondiale, entiĂšrement transmissible ou cessible, irrĂ©vocable, intĂ©gralement libĂ©rĂ©e et franche de redevance, pour utiliser les commentaires que vous lui fournissez de quelque façon que ce soit. L’OpĂ©rateur ne vendra, ne publiera, ni ne partagera vos commentaires de maniĂšre Ă  vous identifier sans votre permission explicite.

  12. Droits Accordés

    Vous transmettez Ă  l’OpĂ©rateur  des informations, des donnĂ©es, des mots de passe, des noms d'utilisateur, des codes PIN, d'autres informations de connexion, du matĂ©riel et d'autres contenus dans le but que l’OpĂ©rateur puisse vous fournir le Service. L’OpĂ©rateur peut utiliser et stocker le contenu, mais uniquement pour vous fournir le Service. En soumettant ce contenu Ă  l’OpĂ©rateur, vous dĂ©clarez que vous avez le droit de le soumettre Ă  l’OpĂ©rateur pour utilisation Ă  cette fin, sans aucune obligation de payer des frais ou d'autres limitations.


    En utilisant le Service, vous autorisez expressĂ©ment l’OpĂ©rateur Ă  accĂ©der Ă  vos Informations sur le compte maintenu par des tiers identifiĂ©s en votre nom en tant que votre mandataire. L’OpĂ©rateur soumettra des informations, y compris les noms d'utilisateur et les mots de passe que vous entrez pour vous connecter au Site. Vous autorisez et permettez Ă  l’OpĂ©rateurd’utiliser et stocker les informations soumises au Service (tels que les mots de passe et les noms d'utilisateur) pour accomplir ce qui prĂ©cĂšde et configurer le Service afin qu'il soit compatible avec les sites tiers pour lesquels vous soumettez vos informations, notamment par le biais de module d'extension, module externe, greffon, plugiciel (plugin). Aux fins du prĂ©sent Contrat et uniquement pour vous fournir les informations de suivi et de remboursement dans le cadre du Service, vous accordez expressĂ©ment Ă  l’OpĂ©rateur une procuration limitĂ©e et nommez l’OpĂ©rateur comme mandataire, pour accĂ©der aux sites tiers, rĂ©cupĂ©rer et utiliser vos informations avec le plein pouvoir et l'autoritĂ© de faire et de poser tout acte nĂ©cessaire Ă  la rĂ©alisation du Service. L’OpĂ©rateur peut faire tous les actes qui dĂ©coulent de ces pouvoirs et qui sont nĂ©cessaires Ă  l’exĂ©cution du Service. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'EN CAS D'ACCÈS ET DE RÉCUPÉRATION D'INFORMATIONS DE COMPTE DE SITES TIERS, l’OPÉRATEUR EST  VOTRE MANDATAIRE. L’OpĂ©rateur peut, dans l’exĂ©cution du Service, se faire assister par une autre personne et lui dĂ©lĂ©guer des pouvoirs Ă  cette fin.


    Vous octroyez Ă  l’OpĂ©rateur une licence d’utilisation perpĂ©tuelle de vos marques de commerce (incluant vos logos) dans le cadre de toute promotion et publicitĂ© du Site et des Services. Aucun droit, titre ou intĂ©rĂȘt dans vos marques de commerce n'est, par les prĂ©sentes, transfĂ©rĂ© Ă  l’OpĂ©rateur, Ă  l'exception du droit de les utiliser de la maniĂšre Ă©tablie ci-devant.

  13. Droits de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle de l’OpĂ©rateur et de concĂ©dant de licence

    Le contenu du Site, y compris son "interface et son attraction" (texte, graphiques, images, logos et icĂŽnes de boutons), photographies, contenus Ă©ditoriaux, notices, logiciels (y compris les programmes informatiques html) et autres matĂ©riels sont protĂ©gĂ©s en vertu des lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et toute autres lois quĂ©bĂ©coises, canadiennes et Ă©trangĂšres. L’utilisation du Site appartient Ă  l’OpĂ©rateur et le contenu du Site appartient Ă  son concĂ©dant de licence. Tous les droits de l’OpĂ©rateur peuvent ĂȘtre cĂ©dĂ©s ou ĂȘtre concĂ©dĂ©s sous licence en faveur d’un tiers, Ă  l’unique discrĂ©tion du concĂ©dant de licence. L’OpĂ©rateur vous accorde le droit de voir et d'utiliser le Site sous rĂ©serve du respect des prĂ©sentes conditions. Vous pouvez tĂ©lĂ©charger ou imprimer une copie des informations fournies sur BusterFetcher.com uniquement pour votre usage personnel, interne et non commercial. Toute distribution, rĂ©impression ou reproduction Ă©lectronique partielle ou complĂšte de tout contenu du Site Ă  d'autres fins sans notre autorisation Ă©crite prĂ©alable est expressĂ©ment interdite.

  14. AccÚs et interférence

    Vous vous engagez Ă  ne pas :

    • Utiliser d’automate, de spider, de scraper, de lien profond ou d’autres outils, de programmes, algorithmes ou mĂ©thodes automatiques de collecte ou d'extraction de donnĂ©es pour accĂ©der, acquĂ©rir, copier ou surveiller le Site ou toute partie du Site, sans le consentement Ă©crit et prĂ©alable de l’OpĂ©rateur qui pourra ĂȘtre refusĂ© Ă  l’unique discrĂ©tion de l’OpĂ©rateur;

    • Utiliser ou essayer d'utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mĂ©canisme (y compris sans limitation les navigateurs, automates, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou rechercher le Site, autre que les moteurs et les agents de recherche disponibles via le Service et autres que les tiers navigateurs Web gĂ©nĂ©ralement disponibles (tels que Internet Explorer, Microsoft Edge, Google Chrome);

    • Devenir Membre et utiliser le Service d’une maniĂšre qui fait concurrence ou dans le but de faire concurrence Ă  l’OpĂ©rateur, l’une de ses filiales ou sociĂ©tĂ© de son groupe;

    • Publier ou transmettre tout fichier contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou toute autre malware, qui empĂȘchent le bon fonctionnement du Site ou du Service; et/ou Ă  enter de dĂ©chiffrer, dĂ©compiler, dĂ©sassembler ou dĂ©sosser tout logiciel comprenant ou faisant partie du Site ou du Service.

  15. Sites de médias sociaux
    L’OpĂ©rateur peut fournir des expĂ©riences sur des plateformes de mĂ©dias sociaux telles que FacebookÂź, TwitterÂź et LinkedInÂź qui permettent le partage en ligne et la collaboration entre les utilisateurs qui s’y sont inscrits. Tout contenu que vous publiez, comme des images, des informations, des opinions ou toute information personnelle que vous mettez Ă  la disposition d'autres participants sur ces plateformes sociales, est soumis aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialitĂ© de ces plateformes. Veuillez vous rĂ©fĂ©rer Ă  ces plateformes de mĂ©dias sociaux pour vous enquĂ©rir sur les conditions d’utilisation, politiques et autres droits et obligations en ce qui concerne tel contenu.


  16. Clause de Non-Responsabilité et de Garantie
    LE CONTENU, TOUS LES SERVICES ET PRODUITS ASSOCIÉS AU SITE OU FOURNIS PAR LE BIAIS DU SERVICE (MÊME PARRAINÉ OU NON) VOUS SONT FOURNIS « TEL QUEL », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET « SUJET AUX CONDITIONS EN VIGUEUR AUPRÈS DE VOTRE TRANSPORTEUR ». CHACUN DE L’OPÉRATEUR ET DE SON CONCÉDANT DE LICENCE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AU CONTENU OU AU FONCTIONNEMENT DU SITE OU DU SERVICE. VOUS RECONNAISSEZ EXPLICITEMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. 

    CHACUN DE L’OPÉRATEUR ET DE SON CONCÉDANT DE LICENCE, LEURS PARTENAIRES, FOURNISSEURS ET/OU AGENTS NIENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, VERBALE OU ÉCRITE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE, D’ABSENCE DE VIRUS OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU CELLES CONVENANT DE LA LOI OU AUTREMENT. 

    SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, CHACUN DE L’OPÉRATEUR ET DE SON CONCÉDANT DE LICENCE, LEURS PARTENAIRES, FOURNISSEURS ET/OU AGENTS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUE LE SERVICE, LES ÉLÉMENTS ET RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS CE SITE, INCLUANT SANS LIMITATION, TOUT LOGICIEL OU OUTIL ACCESSIBLE SUR OU PAR CE SITE, SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS INFORMATIQUES OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, OU QUE TOUS PROBLÈMES DE CET ORDRE QUI SERONT DÉCOUVERTS SERONT CORRIGÉS. CES EXCLUSIONS S'AJOUTENT À TOUTE EXCLUSION SPÉCIFIQUE AUTREMENT PRÉVUE DANS LE PRÉSENTE CONTRAT. CHACUN À DE L’OPÉRATEUR ET DE SON CONCÉDANT DE LICENCE NE PEUT ETRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE, BRIS, PERTE DE GAIN OU AUTRE SUIVANT L’UTILISATION DU SERVICE NOTAMMENT PAR LE BIAIS DE MODULE D'EXTENSION, MODULE EXTERNE, GREFFON, PLUGICIEL (PLUGIN).

  17. Alerte Clause de non-responsabilité
    Vous comprenez et acceptez que toutes les alertes qui vous sont envoyĂ©es via le Service peuvent ĂȘtre retardĂ©es ou empĂȘchĂ©es par divers facteurs. L’OpĂ©rateur fait de son mieux pour envoyer des alertes en temps opportun avec des informations prĂ©cises. Cependant, nous ne garantissons ni la livraison ni l'exactitude du contenu de toute alerte. Vous acceptez Ă©galement que l’OpĂ©rateur ne soit pas responsable des retards, du dĂ©faut de livraison ou de la livraison mal acheminĂ©e de toute alerte, pour toute erreur dans le contenu d'une alerte ou pour toute action entreprise ou non par vous ou un tiers en fonction d'une alerte.

  18. Limites des responsabilitĂ©s de l’OpĂ©rateur et de son ConcĂ©dant de licence
    CHACUN DE L’OPÉRATEUR ET DE SON CONCÉDANT DE LICENCE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE OU REDEVABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, GARANTIE, DÉLIT, NÉGLIGENCE OU AUTRE, POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, LIQUIDÉS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFIT, DE REVENU OU D'AFFAIRES DÉCOULANT EN TOTALITÉ OU EN PARTIE DE VOTRE ACCÈS AU SITE, VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU CE CONTRAT, MÊME SI L’OPÉRATEUR ET/OU  SON CONCÉDANT DE LICENCE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DE L’OPÉRATEUR ET DE SON CONCÉDANT DE LICENCE À VOTRE ÉGARD POUR TOUTE CAUSE QUELLE QU'ELLE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE À 500,00 CA $.

  19. Fin de la relation avec l’OpĂ©rateur
    Le prĂ©sent Contrat continuera de s'appliquer jusqu'Ă  ce que vous ou l’OpĂ©rateur le rĂ©siliez ou comme indiquĂ© ci-dessous. Si vous voulez rĂ©silier votre contrat avec l’OpĂ©rateur, vous pouvez le faire en fermant votre compte liĂ© au Service.

    Veuillez utiliser les instructions ci-dessous pour fermer votre compte : 

    Envoyez un courriel Ă  support@BusterFetcher.com et demandez la fermeture de votre compte.

    Votre compte sera fermĂ© et vos identifiants seront immĂ©diatement dĂ©sactivĂ©s. Les donnĂ©es de votre compte BusterFetcher.com seront supprimĂ©es dans les 48 heures selon notre politique de confidentialitĂ©. 

    Fermeture automatique du compte :

    Votre compte sera fermĂ© automatiquement et sans avis dans l’éventualitĂ© d’une des situations suivantes :
    • Si vous avez enfreint une disposition du prĂ©sent Contrat (ou si vous avez agi d'une maniĂšre qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou n'ĂȘtes pas en mesure de vous conformer aux dispositions du prĂ©sent Contrat);
    • Si l’OpĂ©rateur, Ă  sa seule discrĂ©tion, est d’avis que vous ou l’un de vos agents, employĂ©s, consultants ou tout autre de vos reprĂ©sentants est un compĂ©titeur et qu’il est dans son intĂ©rĂȘt ou l’intĂ©rĂȘt de ses filiales ou sociĂ©tĂ©s de son groupe de vous retirer l’accĂšs Ă  votre compte;
    • Si l’OpĂ©rateur, Ă  sa seule discrĂ©tion, croit que la loi l'oblige Ă  le faire (par exemple, lorsque la fourniture du Service est ou devient illĂ©gale).

  20. Transfert de droits
    ConformĂ©ment Ă  la concession de licence intervenue entre l’OpĂ©rateur et son concĂ©dant de licence, l’OpĂ©rateur a le droit de cĂ©der ses droits en vertu des prĂ©sentes Ă  toute Personne (ce terme signifie : une personne, physique ou morale (constituĂ©e ou Ă  l’ĂȘtre), une sociĂ©tĂ© de personnes, une association, un syndicat, une entitĂ© d’affaires ainsi que toute autre entitĂ© juridique de quelque nature et tout regroupement de personnes, quel que soit l’endroit oĂč ils sont situĂ©s), pourvu que le cessionnaire s'engage par Ă©crit Ă  acquitter toutes les obligations honorĂ©es par l’OpĂ©rateur en vertu des prĂ©sentes et que le Contrat est modifiĂ© en consĂ©quence. Vous serez liĂ© par cette cession de droits dĂšs la publication.

    Dans le cas d'une cession totale, l’OpĂ©rateur est dĂ©gagĂ© ipso facto, par voie de novation de dĂ©biteur, de ses obligations issues de ce contrat Ă  compter de l'envoi de la date d’effet de cette cession de droits.

    Le Membre ne peut cĂ©der les droits du prĂ©sent Contrat sans avoir obtenu le consentement Ă©crit et prĂ©alablement de l’OpĂ©rateur.

  21. Loi applicable et Instances pour les litiges
    LE PRÉSENT CONTRAT EST RÉGI PAR LES LOIS EN VIGUEUR DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC NONOBSTANT LE LIEU DE SIGNATURE OU D’ACCEPTATION DE CELUI-CI ET EST SOUMIS EXCLUSIVEMENT À LA JURIDICTION DES TRIBUNAUX DU DISTRICT DE QUÉBEC. Vous comprenez que, en contrepartie de l'acceptation de cette disposition, l’OpĂ©rateur est en mesure d'offrir le Service selon les modalitĂ©s qui y sont dĂ©signĂ©es et que votre consentement Ă  cette disposition est une considĂ©ration indispensable au prĂ©sent Contrat.

  22. Situations Diverses
    Advenant que l’une ou l’autre des dispositions du prĂ©sent Contrat soit dĂ©clarĂ©e nulle et non-exĂ©cutoire par un tribunal ayant juridiction, telle disposition n’affecte aucunement les autres dispositions du Contrat quant Ă  sa validitĂ© ou sa force exĂ©cutoire.

    Vous convenez que si l’OpĂ©rateur et/ou son concĂ©dant de licence n'exerce pas ou n'applique aucun droit ou recours prĂ©vu par ce Contrat (ou dont l’OpĂ©rateur et/ou son concĂ©dant de licence bĂ©nĂ©ficie en vertu de toute loi applicable), cela ne sera pas considĂ©rĂ© comme une renonciation officielle aux droits de ces derniers et que leurs droits ou recours seront toujours disponibles. Tous les engagements, accords, dĂ©clarations et garanties faits dans le prĂ©sent Contrat survivront Ă  votre acceptation du prĂ©sent Contrat et Ă  la rĂ©siliation du prĂ©sent Contrat.

    Le prĂ©sent Contrat reprĂ©sente l’ensemble des ententes intervenues entre Vous et l’OpĂ©rateur en ce qui a trait Ă  l'objet du Contrat et remplace tous les autres contrats antĂ©rieurs. Le prĂ©sent Contrat lie les Parties incluant toute entitĂ© qui leur succĂšde et leurs ReprĂ©sentants lĂ©gaux ainsi que leurs successeurs, hĂ©ritiers et ayants droit.

    DĂ©finitions
    « Membre » : Toute personne inscrite sur le Site.
    « OpĂ©rateur » : Service BF1 Canada inc. 
    « Site » : site Web situĂ© Ă  l’adresse BusterFetcher.com ou Ă  toute autre adresse pouvant lui ĂȘtre ajoutĂ©e ou substituĂ©e.

    Champ d’application
    L’OpĂ©rateur, ses reprĂ©sentants, agents, affiliĂ©s ainsi que toute personne ayant un lien contractuel Ă  titre de fournisseur de service, s’engagent Ă  protĂ©ger et garder confidentiel toutes informations privĂ©es, personnelles ou d’affaires appartenant aux Membres. Cette politique de confidentialitĂ© prĂ©sentera les pratiques de l’OpĂ©rateur concernant la collecte, la protection et l’utilisation de vos informations personnelles et confidentielles autant pour une simple visite du Site que pour l’inscription aux services de Butcherfetcher.com.

    Informations recueillies
    Renseignements non personnels ou automatiques : Lorsque vous accĂ©dez au Site, certaines donnĂ©es seront Ă©changĂ©es automatiquement entre votre ordinateur et notre Site. Il s’agit donc d’informations dites non personnelles. On parle ici du nom de domaine de votre fournisseur d’accĂšs Ă  internet, votre adresse IP, le type de navigateur, la date et l’heure de la visite et les pages que vous consultez. Ces informations sont nĂ©cessaires Ă  des fins statistiques, entre autres pour calculer le nombre de visiteurs, les pages les plus frĂ©quentĂ©es, les technologies diffĂ©rentes utilisĂ©es par les visiteurs, les pays de provenances des visiteurs et les sites de rĂ©fĂ©rences. Ces informations ne seront pas utilisĂ©es dans le but de dĂ©couvrir des informations personnelles au sujet de nos visiteurs. Elles ne sont recueillies que pour des fins pratiques et dans l’optique d’amĂ©liorer notre Site pour mieux rĂ©pondre aux diffĂ©rents besoins et prĂ©fĂ©rences de nos visiteurs et de nos Membres.

    Renseignements personnels : Lors de votre inscription sur notre Site pour avoir accĂšs Ă  nos services, il nous sera essentiel de recueillir des informations personnelles sur vous pour que nous puissions crĂ©er votre compte et pour faciliter les interactions entre vous et tous les intervenants du Site. Par informations personnelles, nous faisons rĂ©fĂ©rence entre autres Ă  votre nom, adresse courriel personnelle ou d’entreprise, votre numĂ©ro de compte avec votre transporteur, votre numĂ©ro de carte de crĂ©dit et coordonnĂ©es de facturations et tout autre information qui nous sont essentiels pour vous fournir le service dĂ©sirĂ©, le plus facilement possible et de façon personnalisĂ©e pour une expĂ©rience client adĂ©quate.

    AccĂšs aux informations de votre entreprise : Pour que l’OpĂ©rateur puisse effectuer les suivis adĂ©quats des commandes que vous enverrez et puisse faire les demandes de remboursement adĂ©quates, il devra avoir accĂšs Ă  votre plate-forme de commerce Ă©lectronique ou votre systĂšme qui gĂšre et envoie vos commandes. Pour ce faire, l’OpĂ©rateur ne rĂ©coltera ou n’utilisera aucune information personnelle sur vos clients, sur vos commandes en cours ou Ă  venir, sur votre liste de clients, liste de commandes passĂ©es, etc. Les seules et uniques informations qui seront rĂ©coltĂ©es automatiquement, une fois votre autorisation donnĂ©e sont les numĂ©ros de commande, le numĂ©ro de repĂ©rage ou de suivi de commande, le code postal, la ville et le pays du colis en retard. En aucun cas des informations autres que celles Ă©numĂ©rĂ©es ci-dessus ne seront collectĂ©es, utilisĂ©es ou analysĂ©es. Il sera aussi possible pour le Membre de rentrer manuellement ces informations pour faciliter la transmission des donnĂ©es et ainsi prĂ©server la confidentialitĂ© de celles-ci.

    Comment nous utilisons vos renseignements
    Toutes informations que vous nous transmettez lors de votre inscription nous permettent de vous fournir les services demandĂ©s, vous tenir informĂ© de toutes nouvelles fonctionnalitĂ©s du Site, des mises Ă  jour et des informations que vous nous avez demandĂ© ou qui sont nĂ©cessaires au bon fonctionnement de votre compte. Elles nous permettent aussi d’assurer un rapport adĂ©quat et efficace entre vous et notre soutien technique afin d’amĂ©liorer nos services en lien avec votre compte. Comme mentionnĂ© ci-dessus, l’ensemble des informations qui seront recueillies nous permettront aussi d’amĂ©liorer notre expĂ©rience client, la navigation sur notre Site, tout comme son contenu, mais aussi de s’assurer que les fonctionnalitĂ©s associĂ©es Ă  un compte soient rĂ©ellement adaptĂ©es pour nos clients. 

    Vos renseignements obtenus par l’utilisation des services (tels que nombre de colis envoyĂ©s, nombre de rĂ©clamations pour remboursement, montant approuvĂ© pour remboursement et nombre de rĂ©clamations refusĂ©es) peuvent ĂȘtre divulguĂ©s pĂ©riodiquement sous forme de rapport Ă  nos agents et affiliĂ©s dans le cadre d’une relation contractuelle intervenue avec ces derniers. Les relations avec nos agents et affiliĂ©s sont par ailleurs rĂ©gis par des ententes de confidentialitĂ©. Pour toutes questions supplĂ©mentaires sur les renseignements fournis Ă  nos agents et affiliĂ©s, n’hĂ©sitez pas Ă  communiquer avec nous.

    Modification Ă  cette politique
    L’OpĂ©rateur peut mettre Ă  jour cette politique, sans prĂ©avis. Il est donc recommandĂ© de la consulter de temps Ă  autre pour ĂȘtre au courant des modifications qui peuvent y ĂȘtre apportĂ©es.

    Divulgation de vos informations aux tierces parties :
    Renseignements non personnels ou automatiques : Lorsque vous accĂ©dez au Site, certaines donnĂ©es seront Ă©changĂ©es automatiquement entre votre ordinateur et notre Site. Il s’agit donc d’informations dites non personnelles. On parle ici du nom de domaine de votre fournisseur d’accĂšs Ă  internet, votre adresse IP, le type de navigateur, la date et l’heure de la visite et les pages que vous consultez. Ces informations sont nĂ©cessaires Ă  des fins statistiques, entre autres pour calculer le nombre de visiteurs, les pages les plus frĂ©quentĂ©es, les technologies diffĂ©rentes utilisĂ©es par les visiteurs, les pays de provenances des visiteurs et les sites de rĂ©fĂ©rences. Ces informations ne seront pas utilisĂ©es dans le but de dĂ©couvrir des informations personnelles au sujet de nos visiteurs. Elles ne sont recueillies que pour des fins pratiques et dans l’optique d’amĂ©liorer notre Site pour mieux rĂ©pondre aux diffĂ©rents besoins et prĂ©fĂ©rences de nos visiteurs et de nos Membres.

    Retrait des données :
    Suivant votre inscription Ă  notre Site, comme mentionnĂ© ci-dessus, nous collecterons des informations vous Ă©tant personnelles dans le seul et l’unique but d’opĂ©rer adĂ©quatement votre compte et de vous donner la meilleure expĂ©rience client possible. Aucune information non nĂ©cessaire ne sera rĂ©coltĂ©e et utilisĂ©e. Il ne s’agit que de l’essentiel tel que dĂ©crit plus exhaustivement dans les sections prĂ©cĂ©dentes. À tout moment, il vous est possible d’accĂ©der Ă  vos informations personnelles, mais aussi de nous faire une demande pour que nous les retirions de nos bases de donnĂ©es et cessions de les partager Ă  nos agents et affiliĂ©s. Si vous dĂ©cidez d’accĂ©der Ă  vos donnĂ©es, il vous est aussi possible de demander Ă  ce que des corrections ou des modifications leur soient apportĂ©es. Toute demande de ce type sera aussi simple que l’a Ă©tĂ© l’inscription sur le Site. Il vous suffit d’envoyer une demande Ă©crite, par courriel, Ă  l’adresse suivante : info@busterfetcher.com, demandant l’accĂšs Ă  vos donnĂ©es ou le retrait de celles-ci. Votre demande sera traitĂ©e dans les meilleurs dĂ©lais.

    Les témoins ou Cookies
    Lorsque vous naviguez sur ce site, vous donnez votre consentement pour notre utilisation des cookies. Les tĂ©moins (cookies) sont de petits fichiers que nous collections dans le but de comprendre les comportements des utilisateurs, mais aussi des visiteurs du Site. Ils nous permettent aussi de voir quelles parties du Site sont les plus souvent consultĂ©es. Les cookies nous aident donc ainsi Ă  amĂ©liorer le contenu marketing, les recherches sur le Web ainsi que la navigation sur notre Site. Ils sont stockĂ©s localement sur votre ordinateur ou sur votre tĂ©lĂ©phone. Il n’est pas nĂ©cessaire d’utiliser les cookies lors de la navigation sur notre Site ou dans votre compte. Cependant, si vous dĂ©sactivez les cookies, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser certaines parties ou fonctionnalitĂ©s de notre Site. Lorsque vous consentez l’utilisation des cookies, nous collectons automatiquement l’information, comme pour la majoritĂ© des sites internet, et l’enregistrons dans les fichiers journaux. Ces informations sont majoritairement similaires aux informations dites non personnelles mentionnĂ©es plus haut. Ainsi nous les collectons aussi pour analyser les tendances de nos visiteurs ou Membres, pour mieux administrer le Site et par exemple, pour recueillir des informations dĂ©mographiques nous permettant d’avoir une idĂ©e prĂ©cise de l’ensemble de nos Membres. Il existe trois (3) sortes de cookies, soit les indispensables, de performance et de fonctionnalitĂ©. Les indispensables vous permettent d’utiliser toutes les fonctionnalitĂ©s de notre Site et de le parcourir sans problĂšmes. Les cookies de performances nous permettent d’optimiser notre Site et d’en simplifier la navigation. Ces cookies ne permettent pas de collecter de l’information pouvant vous identifier, il s’agit d’informations non personnelles donc anonymes. Finalement, il y a les cookies de fonctionnalitĂ©s qui permettent Ă  notre Site de mĂ©moriser les choix que vous avez faits lors de votre navigation. Par exemple, votre emplacement gĂ©ographique afin que le Site s’adapte Ă  votre langue. Encore une fois, ce type de cookies ne permettent pas de vous identifier et ne peuvent pas suivre votre activitĂ© en dehors de notre Site. Vous pouvez changer les rĂ©glages de votre navigateur web selon vos prĂ©fĂ©rences. Utilisez les liens suivants pour en apprendre davantage sur les paramĂštres des cookies des navigateurs les plus communs :
    Protection des informations personnelles
    L’OpĂ©rateur, ses reprĂ©sentants, agents, affiliĂ©s ainsi que toute personne ayant un lien contractuel Ă  titre de fournisseur de service avec nous s’engagent Ă  protĂ©gez vos informations personnelles comme s’ils s’agissaient des leurs particuliĂšrement contre le vol, la mauvaise utilisation ainsi que contre l’accĂšs, la divulgation ou l’utilisation non autorisĂ©s par vous. MalgrĂ© le fait que tous les moyens et efforts possibles auront Ă©tĂ© pris par l’OpĂ©rateur, ses reprĂ©sentants, agents, affiliĂ©s ainsi que toute personne ayant un lien contractuel avec l’OpĂ©rateur pour protĂ©ger vos donnĂ©es, leurs responsabilitĂ©s ne pourront pas ĂȘtre retenues en cas de perte ou de vol de donnĂ©es rĂ©sultant d’une force majeure ou d’un piratage informatique dĂ©passant l’expertise de l’OpĂ©rateur. Pour toutes questions supplĂ©mentaires sur les technologies utilisĂ©es, n’hĂ©sitez pas Ă  communiquer avec nous.

    Divulgation nécessaire
    Dans les cas requis par la loi ou lors d’une enquĂȘte officielle selon une loi du QuĂ©bec, du Canada ou des États-Unis, l’OpĂ©rateur informera et divulguera toutes informations que nous jugeons nĂ©cessaires au bon fonctionnement de l’enquĂȘte, d’un litige ou conformĂ©ment Ă  des dispositions lĂ©gislatives. Si ces Ă©vĂ©nements surviennent, l’OpĂ©rateur s’engage Ă  communiquer directement et dans les plus brefs dĂ©lais avec les propriĂ©taires de ces informations pour les informer de l’ampleur de la divulgation, de la nĂ©cessitĂ© de celle-ci, mais aussi de l’autoritĂ© Ă  qui ces informations ont Ă©tĂ© transmises.

    Âge minimum
    Par la navigation, l’inscription ou l’utilisation de notre Site, vous affirmez avoir au moins l’ñge de la maturitĂ© dans la province ou l’état oĂč vous rĂ©sidez et, par le fait mĂȘme, vous consentez Ă  ce que vos enfants ou personnes Ă  charge utilisent elles aussi notre Site sous votre supervision ou en pleine connaissance des restrictions et obligations applicables.

  23. Termes applicables aux Membres d’une association de Purolator et Buster Fetcher Club d'ExpĂ©dition
    Chaque Membre reconnait qu’il s’est regroupĂ© avec d’autres Membres afin de former un regroupement (ci-aprĂšs l’« Association ») pour bĂ©nĂ©ficier de tarifs avantageux auprĂšs du transporteur Purolator. En formant ce regroupement, chaque Membre de l’Association nomme l’OpĂ©rateur Ă  titre de reprĂ©sentant autorisĂ© exclusif de l’Association. Chaque Membre de l’Association permet et autorise ainsi l’OpĂ©rateur Ă  faire tous actes, Ă  poser tous gestes et Ă  signer tous documents au nom de l’Association relativement Ă  toutes rĂ©clamations, nĂ©gociations, plaintes, et demandes concernant les Services de l’OpĂ©rateur et de Purolator.

    Chaque membre de l’Association reconnait que l’OpĂ©rateur a signĂ© un contrat d’offre de tarifs et de services avec Purolator au nom de l’Association (ci-aprĂšs l’« Entente tarifaire pour les services »). Chaque Membre reconnait et consent les termes recopiĂ©s de l’Entente tarifaire pour les services qui suivent :

    « En tant que Membre, je reconnais et je consens à ce qui suit :
     
    1. L’entente tarifaire pour les services aux membres d’une association (« Entente tarifaire pour les services ») a Ă©tĂ© nĂ©gociĂ©e pour mon bĂ©nĂ©fice et comporte certaines remises pour les services de messagerie, services de chargement complet ou partiel et/ou services de logistique.
    2. En soumettant un envoi Ă  Purolator, j’accepte les ModalitĂ©s et conditions de service de Purolator telles quelles sont disponibles sur le site www. purolator.com.
    3. En soumettant un envoi Ă  Purolator en vertu de l’Entente tarifaire pour les services, je conviens d’ĂȘtre responsable de payer tous les montants des factures dans les quatorze (14) jours civils aprĂšs la date de la facture sauf si j’ai payĂ© Ă  l’avance pour l’envoi.
    4.  Ce Contrat pour les membres peut ĂȘtre rĂ©siliĂ© par Purolator ou tout membre : (a) sur le champ, en cas de violation au moyen d’un avis Ă©crit transmis Ă  la partie Ă  l’origine de la violation; ou (b) par souci de commoditĂ©, en remettant un avis Ă©crit de trente (30) jours civils Ă  l’autre partie.
    5. Ce Contrat pour les membres demeure en vigueur jusqu’à la premiĂšre Ă©ventualitĂ© parmi les suivantes : (a) l’expiration ou la rĂ©siliation de l’Entente tarifaire pour les services; et (b) la rĂ©siliation du prĂ©sent Contrat pour les membres en vertu de la section 4.
    6. Dans l’éventualitĂ© oĂč je continue Ă  soumettre des envois Ă  Purolator, aprĂšs la rĂ©siliation de l’Entente tarifaire pour les services et/ou du Contrat pour les membres, les tarifs des envois seront basĂ©s sur la liste des tarifs publiĂ©e par Purolator qui est disponible au www. purolator.com.
    7. A la demande de Purolator, j’accepte de signer et remettre les contrats, ententes, documents et instruments, et de prendre les mesures nĂ©cessaires pour rĂ©aliser l’objectif du prĂ©sent Contrat de membre tel que convenu par Purolator et un Membre. »

    Chaque Membre de l’Association reconnait que l’OpĂ©rateur agit Ă  titre d’intermĂ©diaire entre l’Association et Purolator. Par consĂ©quent, chaque Membre reconnait que les tarifs proposĂ©s par Purolator Ă  la date de signature de l’Entente tarifaire des services sont sujets Ă  tout changement discrĂ©tionnaire de Purolator et l’OpĂ©rateur ne peut ĂȘtre tenu responsable de ces modifications.

    En contrepartie de son adhĂ©sion Ă  l’Association et au Buster Fetcher Club d’ExpĂ©dition, chaque Membre devra verser, dĂšs rĂ©ception d’une facture Ă  cet effet, un montant fixe de 1,00 $ par colis expĂ©diĂ© de Purolator. Si un Membre est en dĂ©faut de payer ces frais fixes et ne remĂ©die pas Ă  ce dĂ©faut dans les sept jours suivant la rĂ©ception d’un avis Ă©crit de l’OpĂ©rateur lui signifiant ce dĂ©faut, le Membre pourra alors perdre son statut de Membre de l’Association et du Buster Fetcher Club d’ExpĂ©dition Ă  l’unique discrĂ©tion de l’OpĂ©rateur. Le Membre en dĂ©faut et ayant perdu son statut ne pourra plus bĂ©nĂ©ficier des tarifs avantageux rĂ©servĂ©s aux Membres de l’Association et du Buster Fetcher Club d’ExpĂ©dition et par consĂ©quent, les tarifs d’expĂ©dition gĂ©nĂ©raux s’appliqueront alors Ă  lui.
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